Conditions générales d'utilisation

INTRODUCTION


Le service AnnoDz, accessible via le site Internet www.annodz.com, est un platforme personnalisé pour diffuser des petites annonces gratuites en Algérie.

Tout Annonceur ayant un Compte, déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.
Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.

SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS


AnnoDz propose aux Utilisateurs et aux Annonceurs (Particuliers et professionnels) les services suivants:

- La consultation de toutes les Annonces diffusées.
- la création d'un Compte particuliers ou professionnel.
- la création d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs).
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs).
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles.
- la mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et les Annonceurs par l'intermédiaire de la Messagerie.
- La sauvegarde d'Annonce.
- Signaler une annonce.

CREATION D'UN COMPTE


Création du Compte:

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site Internet, l'Annonceur ou l'Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : nom d'utilisateur, son adresse e-mail et son mot de pass.
Sur le Site Internet, l'Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, l'adresse, la ville, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

Mot de passe:

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte et sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.
l'Annonceur ou l'Utilisateur reconnaît que la Société n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte ou de sa Messagerie.

DEPOT ET PUBLICATION D'UNE ANNONCE


Dépôt d'une Annonce:

L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.
la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.

Diffusion d'une Annonce:

l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est le seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir dans les termes prévus à l'article Responsabilité.

l'Annonceur s'engage notamment aussi à :
- ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur.
- ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.

suspension des Annonces:

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou à la Charte du Bon Annonceur et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société.
La Société pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilité technique liée à la mise en ligne.

Objets interdits:

En tant que utilisateur des services AnnoDz, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur Annodz.com.
Pour vous assurer une bonne compréhension des règlements AnnoDz, nous vous invitons à consulter la liste des produits interdits:
- Alcool
- Armes et couteaux
- Equipements médicaux d'occasion
- Fouilles, Fossiles et Minéraux
- Pesticides
- Uniformes, décorations, insignes
- Parties animales
- Armes à feu et explosifs
- Biens culturels
- Biens soumis à embargo
- Biens volés ou recelés
- Billets de loterie
- Cartes de crédit
- Documents officiels délivrés par l'Etat
- Contrats et billets
- Drogues et objets associés
- Equipements de surveillance interdits
- Fausses monnaies et faux timbres
- Feux d'artifice
- Instruments financiers
- Listes de publipostage
- Objets à caractère pédophile ou pornographique
- Marchandises interdites ou réglementées
- Matériels destinés à l'ouverture des serrures
- Médicaments et parapharmacie
- Organes et produits du corps humain
- Substances dangereuses et illicites
- Tabac

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR


Tout utilisateurs du service Annodz.com est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV, Politique de confidentialité.
Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

DONNEES PERSONNELLES


La Société s'engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collectées sont destinées à l'usage de la Société, et ne peuvent faire l'objet d'une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'exécution des CGU, et Politique de confidentialité.
L'Utilisateur ou l'Annonceur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

DONNEES PERSONNELLES


La Société ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services.
Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à la Société.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


En cas de manquement aux CGU, ou Politique de confidentialité, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.
L'Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment via le site Annodz.com et sans préavis, ou en adressant un e-mail à : contact@annodz.com